| Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME | |
| Auteurs : | Le Défenseur des droits |
| Type de document : | rapport |
| Editeur : | Paris : Le Défenseur des droits, 2014/03 |
| Format : | 47 p., réf. 3 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
EPS ACCES AUX SOINS ; REFUS DES SOINS ; POPULATION DEFAVORISEE ; PRECARITE ; RECOURS AUX SOINS ; REGLEMENTATION ; RECOMMANDATION ; CMU ; AME |
| Résumé : | Le Défenseur sur l'accès aux droits des plus démunis a remis au Premier ministre son rapport pour garantir les droits des plus démunis en termes d'accès aux soins. S'agissant du droit à la santé, des dispositifs existent pour répondre aux besoins des populations précaires : la Couverture maladie universelle (CMU), la CMU Complémentaire (CMU-C), l'Aide à l'acquisition d'un couverture maladie complémentaire (ACS) et l'Aide médicale d'Etat (AME). Cependant, les difficultés d'accès à ces dispositifs demeurent : d'une part, la complexité de l'ouverture et du maintien de ces droits conduit à des renoncements à ces dispositifs. Une récente étude de l'IRDES révèle ainsi que seules 22% des personnes éligibles à l'ACS auraient fait valoir leurs droits en 2011. D'autre part, certains professionnels refusent l'accès aux soins aux bénéficiaires de ces dispositifs. Le rapport du Défenseur sur l'accès aux droits des plus démunis établit un ensemble de recommandations en vue de prévenir, détecter et sanctionner les refus de soins. Il s'agit notamment de simplifier et promouvoir les droits. Sachant que les usagers ne sont pas toujours en mesure de faire valoir leurs droits dans des situations de refus de soins, le rapport recommande aussi de conforter le rôle des associations en les autorisant à représenter leurs victimes dans les procédures de conciliation. |
| https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=8301 | |