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Titre : ASH : Actualités Sociales Hebdomadaires, N° 2379 Suppl..
Type de document : Bulletin
Paru le : 29/10/2004

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La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale. 2ème partie : Les droits des usagers

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La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale. 2ème partie : Les droits des usagers

BAUDET-CAILLE (Véronique) |
Dans ASH : Actualités Sociales Hebdomadaires (N° 2379 Suppl.)
Ce dossier présente la loi du 2 janvier 2002 sous l'angle des droits et des libertés de l'usager et de leurs modalités d'exercice dans les établissements et services médicaux-sociaux.
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