Bienvenue sur la base documentaire de Promotion Santé Auvergne-Rhône-Alpes. Elle rassemble plus de de 15 500 références d'outils pédagogiques, d'ouvrages et d'articles dans le champ de la promotion de la santé. La localisation de ces ressources dans nos 14 délégations de la région est précisée pour chaque référence.
Catégorie REGLEMENTATION TABAC
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rapport
DIAZ-GOMEZ (Christina) ; LERMENIER (Aurélie) ; MILHET (Maitena) | Paris : OFDT | Evaluation des politiques publiques | 2013/09Ce rapport porte sur l'interdiction de vente d'alcool et de tabac aux mineurs instaurée par la loi portant réforme de l'hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) du 21 juillet 2009. Il a pour ambition d'évalue[...]



