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CIRCULAIRE N°DGS/SD5A/2005/444 du 30 septembre 2005 relative au dispositif d'octroi de l'autorisation d'utiliser la marque
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CIRCULAIRE N°DGS/SD5A/2005/444 du 30 septembre 2005 relative au dispositif d'octroi de l'autorisation d'utiliser la marque "programme national nutrition santé"
Auteurs : Ministère de la Santé et des Solidarités
Type de document : loi
Editeur : Paris : Ministère de la Santé et des Solidarités, 2005/09
Format : 24 p., ann.
Catégories :

EPS

PROGRAMME DE SANTE ; ALIMENTATION ; REGLEMENTATION

CANDIDAT

PNNS
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2005/05-10/a0100019.htm