| protocole d'action en cas de violences sexistes ou sexuelles au sein des écoles et des établissements scolaires | |
| Auteurs : | Ministère de l'Education nationale |
| Type de document : | outil de diffusion |
| Editeur : | Paris : Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2026 |
| Format : | 32 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
EPS VIOLENCE ; ELEVE ; ECOLE ELEMENTAIRE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE |
| Résumé : |
Ce protocole est mis à la disposition de l’ensemble des personnels. Conçu comme un outil opérationnel, il a vocation à sécuriser les démarches et à garantir que chaque signalement soit traité de manière homogène sur tout le territoire. Il contient notamment :
- Des fiches réflexes pour les élèves pour comprendre ce que sont les VSS et savoir comment agir si on est victime ou témoin. - Des fiches réflexes par métier (professeurs, directeurs, personnels administratifs) pour préciser le rôle de chacun dès la connaissance des faits. - La procédure précise pour effectuer un signalement au procureur de la République (article 40) sans risque d'erreur. - Les mesures conservatoires à prendre immédiatement pour protéger les élèves et le fonctionnement du service. - Les garanties de protection fonctionnelle auxquelles vous avez droit lorsque vous êtes vous-mêmes victimes ou menacés dans l'exercice de vos fonctions.[d'après RA] |
| Publics : | Professionnel |
| Thématiques : | Violence |
| https://eduscol.education.gouv.fr/5940/focus-prevention-des-violences-sexistes-et-sexuelles-l-ecole | |