| Le consentement en droit français : Petit précis de droit à l'attention des intervenants | |
| Auteurs : | Fédération nationale couples et familles ; Fédération nationale couples et familles |
| Type de document : | ouvrage |
| Année de publication : | 2022 |
| Format : | 120 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
EPS CONSENTEMENT ; SEXUALITE ; LOI |
| Résumé : |
Ouvrage qui revient sur les notions juridiques du consentement.
Qu’est-ce que le consentement en général? Qu’est-ce que le consentement en matière sexuelle? Qu’en dit la loi ? La définition et la validité du consentement sont-elles les mêmes en fonction de l’âge de la personne qui le donne ? La loi différencie-t-elle les personnes majeures et les personnes mineures ? Qu’est-ce que le consentement valide d’une personne vulnérable ? Comment concilier son droit à la sexualité avec sa nécessaire protection ? Pourquoi distinguer le consentement en matière civile du consentement en matière pénale ? Qu’est-ce que le non-consentement ? Et quelles en sont les conséquences ? |
| https://www.couples-et-familles.com/petit-precis-de-consentement | |
Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Disponibilité |
|---|---|---|
| Promotion Santé Haute-Loire (43) | Sexo | Disponible |