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loi

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la loi de santé publique

Assemblée Nationale ; Sénat | Paris : Journal Officiel | 2004/08

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loi

Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

Assemblée Nationale ; Sénat | Paris : Journal Officiel | 2004/08

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rapport

Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments : Tome 1

SAUNIER (Claude) ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Assemblée Nationale ; Sénat | 2004/04

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congrès

Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments - Tome II

SAUNIER (Claude) ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Assemblée Nationale ; Sénat | Paris : Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé | 2004/04

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rapport

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice

BLANC (Etienne) ; WARSMANN (Jean-Luc) ; Assemblée Nationale | Paris : Assemblée Nationale | 2009

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