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ouvrage

Code du handicap

SCHWEITZER (Louis) ; DE BROCA (Arnaud) ; FRANCOIS-DAINVILLE (Grégoire) ; et al. | Paris : Dalloz | 2008

Ouvrage traitant des droits et de la législation en vigueur concernant les personnes en situation de handicap. Différentes thématiques sont étudiées : les institutions, la prestation de compensation, les ressources, les revenus et la fiscalité, [...]

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